Naples, 31 décembre (LaPresse) – Le Tribunal administratif régional (TAR) du Latium a révoqué la suspension du tarif national pour les soins garantis, suspension décidée hier par un décret monocratique provisoire rendu dans le cadre d’un recours introduit par des centaines de structures accréditées auprès des principales associations professionnelles.
La troisième section du TAR du Latium a accepté la requête déposée aujourd’hui par l’Avocat général de l’État, qui a souligné « l’extrême difficulté d’activer le système tarifaire de juin 2023, ainsi que les nomenclatures et catalogues régionaux associés. Cela nécessite une planification et une évaluation indispensables des impacts organisationnels, technologiques et économiques, impliquant tous les fournisseurs d’applications, » ce qui pourrait entraîner « un blocage du système de prescription, de réservation et de prestation des services, avec des perturbations pour les usagers, des retards dans la prestation des soins, et, en fin de compte, un impact sur la santé des patients. »
Le juge, « ayant pris acte de la gravité déclarée des conséquences de la suspension du décret » et estimant qu’« aucun fondement évident ne justifie une audition, même informelle, des parties, » a accepté la requête en révocation tout en confirmant la date de l’audience fixée au 28 janvier 2025 en session plénière.
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