Milan, 20 mai (LaPresse) – La Cour constitutionnelle confirme que l'exigence d'un traitement de maintien en vie n'est pas contraire à la Constitution. Dans l'ordonnance n° 66, déposée aujourd'hui, on peut lire que la Cour « déclare non fondées les questions de constitutionnalité de l'article 580 du code pénal, soulevées, en référence aux articles 2, 3, 13, 32, deuxième alinéa, et 117, premier alinéa, de la Constitution, ce dernier en relation avec les articles 8 et 14 de la Convention européenne des droits de l'homme, par le juge chargé de l'enquête préliminaire du tribunal ordinaire de Milan ».La Cour constitutionnelle a rappelé ce qu'elle avait déjà établi dans son arrêt n° 135 de 2024 : il n'est pas nécessaire que le patient soit tenu de commencer un traitement de maintien en vie « dans le seul but d'être aidé à mourir ». L'exigence selon laquelle le patient dépend d'un traitement de maintien en vie «est déjà remplie lorsqu'il existe une indication médicale de la nécessité d'un tel traitement afin d'assurer le maintien de ses fonctions vitales, en particulier chaque fois qu'il y a lieu de considérer que l'omission ou l'interruption de ce traitement entraînerait de manière prévisible sa mort dans un court laps de temps, et que toutes les autres conditions de fond et de procédure indiquées dans l'arrêt n° 242 de 2019 sont remplies ».