Les dispositions de ce projet de décret prévoient les conditions et modalités de l’offre des services de navigation aérienne, les modalités d’adoption de ces services et leur planification, les règles de l’air et les règles de la navigation aérienne ainsi que leurs conditions d’application, ainsi que les conditions et modalités de la mise en place des installations et équipements des services de la navigation aérienne, de leur modification et de leur maintenance, a-t-il fait savoir.
Le projet de décret n°2.22.191 fixe également les règles visant à améliorer les performances générales de l’administration du trafic aérien et des services de navigation aérienne.