Ce texte, qui traduit les dernières décisions mesures anti-covid annoncées par le président français, instaure le pass sanitaire et la vaccination obligatoire des soignants.
Il prévoit plusieurs dispositions dont l’obligation du pass sanitaire pour accéder aux cafés, restaurants, transports publics et pour les hospitalisations prévisibles.
Ce projet de loi, vivement critiqué par les Français, permet également la suspension sans rémunération d’un salarié soumis au pass sanitaire obligatoire, avec possibilité de licenciement au bout de deux mois, à défaut de présenter un pass sanitaire valide.
Les gérants de lieux soumis à ce pass sanitaire encourent jusqu’à un an de prison et 9000 euros d’amende si trois violations sont constatées en trente jours.
Les députés ont par ailleurs donné leur aval à l’isolement obligatoire des personnes contaminées ainsi que la vaccination obligatoire de tous les personnels soignants, y compris les pompiers.
À compter de vendredi, le texte sera examiné par le Sénat dans le cadre d’une procédure accélérée qui permettra à l’exécutif d’espérer une adoption définitive avant la fin du week-end.
À rappeler que le pass sanitaire est déjà entré en vigueur dans les établissements culturels et autres parcs d’attractions. Les prochaines restrictions devraient être appliquées dès début août, comme l’avait précisé Macron dans son dernier discours.