Le Maroc ratifie la convention relative au trafic illicite des biens culturels

Le Maroc a ratifié la Convention de l'Institut international pour l'unification du droit privé (UNIDROIT) de 1995 relative au trafic illicite des biens culturels.

Le Maroc vient de ratifier la convention relative au trafic illicite des biens culturels de l’UNIDROIT, a annoncé jeudi  le ministère de la Jeunesse, de la Culture et de la Communication.

La ratification par le Maroc de cette convention intervient «dans le souci d’accompagner les efforts internationaux de lutte contre le trafic illicite des biens culturels. Ceci entre dans le cadre de sa stratégie visant à protéger son patrimoine culturel et à récupérer les biens exportés à l’étranger par le biais de la contrebande».

Cet accord est considéré comme complémentaire à la Convention de l’UNESCO de 1970 sur les mesures à prendre pour interdire et prévenir l’importation, l’exportation et le transfert illicites de biens culturels, que le Maroc a ratifié en février 2003.

L’accord de l’UNIDROIT vient «contribuer à la protection du patrimoine culturel en fixant les règles juridiques générales minimales nécessaires pour le retour des biens culturels à leur pays d’origine selon une approche particulière, unifiée et simplifiée, basée sur l’encouragement des Etats-membres à renforcer la coopération culturelle entre eux en facilitant la procédure de restitution des biens culturels et à les restituer».

Des accords internationaux s’ajoutent aux efforts du Maroc dans le domaine de la lutte contre le trafic illicite des biens culturels et de leur récupération, dont le dernier en date est le protocole d’accord signé avec les Etats-Unis d’Amérique en 2021.

L’accord prévoit la mise en place de contrôles procéduraux pour lutter contre la contrebande de fossiles archéologiques et ethnographiques et l’échange d’informations et d’expérience entre les deux pays et la facilitation de la récupération des pièces de contrebande de valeur patrimoniale exportées illégalement, qui ont abouti à la récupération par le Maroc en février 2022 d’un crâne de crocodile fossile extrait d’un gisement de phosphates de la région de Khouribga, datant de 56 millions d’années.

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