Le conseil de gouvernement a validé jeudi dernier un projet de loi relatif aux mines. L’adoption de ce texte intervient moins de deux semaines après la présentation à Rabat de la nouvelle stratégie minière qui tend à faire du secteur minier marocain une locomotive du développement responsable et durable à l’échelle locale, régionale et nationale d’ici à 2030.
Le projet de loi approuvé apporte de nouvelles dispositions pour atteindre les objectifs fixés dans le cadre de cette nouvelle feuille de route, telle que la simplification des procédures relatives aux permis miniers.
Parmi ces nouvelles dispositions, la possibilité de renouveler le permis de recherche pour une période de 3 ans au cas où le titulaire dispose d’un programme de développement. Ce qui permettra aux sociétés minières ayant prouvé l’existence de ressources minérales exploitables de réaliser des études techniques, méthodes d’exploitation, de traitement, d’expertise et d’étude de faisabilité.
La réforme autorise également les opérateurs ne détenant pas une licence d’exploitation à mener des activités valorisation, de transformation et de commercialisation des produits de mines. L’Objectif est d’attirer des capitaux supplémentaires dans la chaîne de valeur du secteur.
Mais si le Maroc ambitionne d’attirer de nouveaux investissements étrangers, la refonte de la loi sur les mines privilégie l’entreprise locale et entend renforcer sa responsabilité sociétale. Des dispositions sont prévues dans ce sens, telle que la priorité à la main-d’œuvre locale en termes d’emploi, à condition qu’elle réponde aux qualifications requises, et d’assurer la formation continue aux niveaux technique et professionnel des travailleurs. La réforme donne aussi la priorité à l’utilisation de matières premières, fabriquées localement ou à l’échelle nationale.
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