La décision en première instance du tribunal de l’Union européenne concernant les accords agricole et de pêche avec le Maroc « ne changera rien sur le terrain pour les opérateurs économiques ».
L’affirmation est celle de l’avocate Genevra Forwood, qui s’exprimait dans une déclaration à l’Agence marocaine de presse (MAP).
« Ce jugement de première instance du Tribunal de l’UE concernant le recours en annulation des décisions du Conseil européen au sujet des accords agricole et de pêche avec le Maroc n’est pas définitif et ne va rien changer sur le terrain pour les opérateurs économiques dans les secteurs de l’agriculture et de la pêche », a-t-elle insisté.
Selon elle, « il n’y a aucun impact juridique sur les accords agricole et de pêche entre le Maroc et l’UE ». Il y aura d’ailleurs « un pourvoi en appel devant la Cour de justice de l’UE contre ce jugement », d’après Me Forwood.
Rappelons que le tribunal de l’UE rendu, mercredi, son jugement en première instance concernant le recours en annulation de ces décisions du Conseil européen.
Le tribunal a annulé ces décisions « en maintenant leurs effets pendant une certaine période afin de préserver l’action extérieure de l’Union européenne et la sécurité juridique de ses engagements internationaux », lit-on dans le communiqué de presse du tribunal rendant compte de cette décision.
Suite à cette décision de la justice européenne, le ministre des Affaires étrangères marocain, Nasser Bourita, et le Haut Représentant de l’UE pour les Affaires étrangères et la sécurité, Vice-président de la Commission européenne Josep Borrell, ont déclaré conjointement que le Maroc et l’UE « resteront pleinement mobilisés pour continuer leur coopération bilatérale et unis pour défendre la sécurité juridique de leurs accords de partenariat ».
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