Maroc/Carburant: seuls les contrats de transport de marchandises à long terme concernés par l’indexation des prix
di HB,
13 April 2022
| Ultima modifica: 27 July 2023
Le projet de loi relatif à l’indexation des prix du transport routier sur le prix du carburant, en cours de préparation par le gouvernement, ne concerne que les contrats de transport de marchandise à long terme, a fait savoir le ministre marocain du Transport et de la logistique, Mohamed Abdeljalil.
“Ce projet de loi ne va pas concerner les contrats de transport spot, dont l’exécution se fait sur une courte durée. Il ne couvre pas les modes de transport dont les tarifs sont fixés par l’État, notamment le transport urbain et inter-villes des personnes”, a assuré le ministre en réponse à une question orale à la chambre des conseillers.
Ce texte, dont l’élaboration intervient dans un contexte marqué par la hausse des prix des carburants, permettra au transporteur et au client “reliés par un contrat de longue durée, d’adapter leurs tarifs aux prix des carburants sur le marché, au cas où leur accord ne le prévoit pas”.