Signée par le président du CNONM, Hicham Sabiry et le président de l’association des barreaux d’Israël, Avi Himi, cette convention vise à créer un cadre de coopération et de partenariat pour favoriser un climat propice aux investissements.
La convention « couvre tous les aspects des systèmes juridiques qui incombent au notaire, notamment l’investissement, les données juridiques, les textes réglementant l’investissement, la mise à disposition de données précises, etc », a déclaré à la presse M. Sabiry.
Si l’avocat en Israël se charge et du plaidoyer devant les juridictions et de l’élaboration et l’enregistrement des accords, au Maroc ces deux fonctions sont partagées entre l’avocat et le notaire, a noté le président du CNONM.
La convention signée entre les deux institutions vise ainsi à clarifier cette différence, le but étant d’encourager l’investissement, et de donner des garanties légales aux détenteurs des capitaux.