Les rapports de l'exécutif de l'UE : "Résoudre les problèmes préliminaires de concurrence soulevés par l'opération envisagée"
La Commission européenne “confirme que les parties Ita et Lufthansa ont présenté des engagements visant à résoudre les problèmes de concurrence préliminaires soulevés par l’opération envisagée“. C’est ce qu’a indiqué un porte-parole de l’exécutif de l’UE, qui a ajouté : “Nous allons maintenant les évaluer attentivement. Le délai provisoire pour que la Commission prenne une décision dans cette affaire est limité au 6 juin 2024”. En général, pour être approuvés par la Commission, les engagements doivent effectivement préserver la concurrence. Ils doivent garantir que des produits et des services de haute qualité restent disponibles et abordables pour les consommateurs et les entreprises. Les engagements doivent également pouvoir être mis en œuvre efficacement dans un bref délai. Si la Commission estime que les engagements proposés sont insuffisants, tant en termes de portée que d’efficacité, pour lever clairement les préoccupations préliminaires identifiées dans la communication des griefs, les parties auront la possibilité de modifier leur offre de mesures correctives. Conformément au paragraphe 89 de la communication de la Commission sur les mesures correctives, lorsque les parties soumettent des engagements dans un délai inférieur à 55 jours ouvrables, mais présentent une version modifiée le 55e jour ou plus tard, le délai d’adoption d’une décision finale est prolongé de 15 jours ouvrables supplémentaires.
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