Mercosur : accord commercial en application provisoire depuis le 1er mai

Bruxelles, le 23 mars (LaPresse) – L'Union européenne a notifié aujourd'hui aux pays du Mercosur l'instrument d'application provisoire de l'accord commercial intérimaire UE-Mercosur (iTA). En adressant sa « note verbale » au Paraguay, dépositaire légal des traités du Mercosur, la Commission européenne a franchi la dernière étape procédurale nécessaire à l'application provisoire, conformément à la décision du Conseil du 9 janvier. L'iTA s'appliquera donc à titre provisoire à partir du 1er mai entre l'UE et tous les pays du Mercosur qui auront achevé les procédures de ratification et en auront informé l'UE avant la fin du mois de mars – l'Argentine, le Brésil et l'Uruguay l'ont déjà fait. Le Paraguay a récemment ratifié l'accord et devrait envoyer sa notification sous peu. L'application provisoire garantit la suppression des droits de douane sur certains produits dès le premier jour, créant ainsi des règles prévisibles pour les échanges commerciaux et les investissements. Les entreprises, les consommateurs et les agriculteurs de l'UE pourront ainsi commencer à bénéficier immédiatement de l'accord, tandis que les secteurs sensibles de l'économie de l'UE seront pleinement protégés par des garanties solides.