Bruxelles, 28 août (LaPresse) – La Commission européenne a présenté deux propositions qui ouvrent la voie à la mise en œuvre de la déclaration conjointe UE-USA du 21 août 2025 sur les droits de douane. La première concerne la suppression des droits de douane sur les produits industriels américains et garantit un accès préférentiel au marché pour une gamme de produits halieutiques et agricoles américains non sensibles. La seconde propose de prolonger l’exonération tarifaire pour le homard, y compris désormais le homard transformé.
« Ces propositions représentent les premières étapes vers cette mise en œuvre et garantissent que les États-Unis accordent une exonération tarifaire pour le secteur automobile vital de l’UE, rétroactivement à compter du 1er août », écrit la Commission. « La Commission continuera à collaborer avec les États-Unis pour réduire les droits de douane, également dans le cadre des négociations sur un futur accord UE-USA sur un commerce réciproque, équitable et équilibré », précise le communiqué.
Les propositions de la Commission constituent l’étape législative nécessaire pour mettre en œuvre les réductions tarifaires de l’UE prévues à la Section 1 de la Déclaration conjointe UE-USA. Le Parlement et le Conseil doivent désormais approuver les deux propositions selon la procédure législative ordinaire avant que les réductions tarifaires de l’UE puissent entrer en vigueur. Conformément à la Section 3 de la Déclaration conjointe UE-USA, les États-Unis devraient appliquer le plafond tarifaire américain de 15 % convenu pour les voitures et composants automobiles de l’UE.
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