Washington (États-Unis), 30 août (LaPresse) – Une Cour d'appel fédérale a annulé l'utilisation par le président Donald Trump des pouvoirs d'urgence accordés par le Congrès pour imposer des droits de douane. L'une des conséquences possibles est le remboursement par l'administration de milliards de dollars perçus jusqu'à présent grâce à ces tarifs.

La décision, adoptée par 7 voix contre 4, remet en question les accords que Trump a conclus avec l'Union européenne, le Japon, la Corée du Sud et d'autres partenaires commerciaux majeurs pour réduire les taux tarifaires « réciproques » sur leurs importations, par rapport aux niveaux initialement fixés par l'administration en avril.

La décision menace également les droits de douane imposés par Trump à la Chine, au Canada et au Mexique pour les pousser à faire davantage pour empêcher l'entrée de cargaisons de fentanyl et de précurseurs chimiques aux États-Unis.

Cependant, le jugement n'entrera pas en vigueur avant le 14 octobre, laissant à l'administration Trump le temps de faire appel devant la Cour suprême.

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