Bruxelles, 1er sept. (LaPresse) – « Le DSA et le DMA sont nos législations souveraines. Elles ne sont pas discriminatoires et s’appliquent à toutes les plateformes en ligne au sein de l’UE. Elles protègent pleinement nos droits fondamentaux, y compris la liberté d’expression. Je continuerai à les faire respecter pour nos enfants, citoyens et entreprises. » C’est ce qu’a écrit sur les réseaux sociaux Henna Virkkunen, vice-présidente exécutive à la souveraineté technologique de la Commission européenne, en publiant la lettre envoyée à Jim Jordan, président de la commission Justice de la Chambre des représentants américaine.
« Le Digital Services Act, tout comme le Digital Markets Act, est une législation souveraine de l’Union européenne, adoptée à une très large majorité par le Parlement européen et le Conseil de l’UE. Il s’applique exclusivement à l’intérieur de l’Union européenne à tous les services fournis, quelle que soit la localisation du siège du fournisseur. Il n’a pas de juridiction extraterritoriale aux États-Unis ni dans aucun autre pays hors UE. Certains services de plateformes relevant du champ d’application du Digital Services Act comptent des centaines de millions d’utilisateurs actifs dans l’UE », a écrit la commissaire.