Bruxelles, 24 octobre (LaPresse) – La Commission européenne a établi à titre préliminaire que TikTok et Meta ont enfreint leurs obligations de transparence au titre du Digital Services Act. Selon l'exécutif européen, TikTok et Meta ont tous deux enfreint leur obligation de garantir aux chercheurs un accès adéquat aux données publiques au titre du Digital Services Act (DSA). En outre, il a été établi à titre préliminaire que Meta, tant pour Instagram que pour Facebook, a manqué à ses obligations de fournir aux utilisateurs des mécanismes simples pour signaler les contenus illégaux et de leur permettre de contester efficacement les décisions de modération des contenus. Facebook, Instagram et TikTok ont désormais la possibilité d'examiner les documents contenus dans les dossiers d'enquête de la Commission et de répondre par écrit aux conclusions préliminaires de la Commission. Les plateformes peuvent prendre des mesures pour remédier aux infractions. Parallèlement, le Comité européen des services numériques sera consulté. Si l'avis de la Commission est confirmé, celle-ci pourra rendre une décision de non-conformité, qui peut entraîner une sanction pouvant atteindre 6 % du chiffre d'affaires annuel total mondial du fournisseur. La Commission peut également imposer des sanctions périodiques pour contraindre une plateforme à se conformer. De nouvelles possibilités s'ouvriront aux chercheurs le 29 octobre 2025, avec l'entrée en vigueur de l'acte délégué sur l'accès aux données. Cet acte garantira l'accès aux données non publiques provenant des grandes plateformes en ligne et des moteurs de recherche, dans le but de renforcer leur responsabilité et d'identifier les risques potentiels découlant de leurs activités.
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