Bruxelles, le 18 mars (LaPresse) – « D'un simple clic, les capitaux se déplacent instantanément. Les données parcourent le monde en quelques secondes. Et pourtant, en Europe, il faut encore parfois des semaines, voire des mois, pour créer une entreprise ou commencer à exercer une activité dans un autre pays au sein du marché unique. Les barrières internes à l’Europe nous nuisent davantage que les droits de douane provenant de l’extérieur. Dans toute notre Union, les entrepreneurs qui souhaitent se développer sont les premières victimes de la fragmentation réglementaire », affirme la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, en annonçant la nouvelle proposition relative au 28e régime. « Au lieu d’un marché unique, ils sont confrontés à 27 systèmes juridiques et à plus de 60 formulaires d’enregistrement nationaux, et les conséquences sont bien réelles. Le temps et l’argent consacrés à remplir des documents ne sont pas utilisés pour créer ou innover. Il est évident que cela doit changer, et rapidement, et c’est pourquoi nous lançons EU Inc, le 28e régime. EU Inc crée un cadre juridique européen unique pour les entreprises. Il s’agit d’un ensemble simple de règles qui s’applique à l’ensemble de notre marché unique de 450 millions de consommateurs, et qui facilitera considérablement la création et le développement d’une entreprise en Europe », explique-t-elle. « Tout entrepreneur pourra créer une entreprise en moins de 48 heures depuis n’importe quel endroit de l’Union européenne, de manière entièrement numérique, pour moins de 100 euros et sans capital social minimum », précise-t-elle. Et au cœur de cette proposition se trouve un principe simple qui dit : les entreprises ne fourniront leurs informations aux autorités publiques qu’une seule fois, et ces informations seront ensuite partagées automatiquement entre les administrations compétentes, des registres du commerce aux services fiscaux, en passant par la sécurité sociale ou d’autres autorités.
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