Libye : Almasri conteste la compétence de la CPI dans son affaire et a déposé un recours

Rome, le 20 mai (LaPresse) – Le général libyen Osama Almasri a déposé un recours devant la Cour pénale internationale dans lequel il conteste la recevabilité de la procédure engagée à son encontre pour crimes présumés contre l'humanité et crimes de guerre, ainsi que la compétence de la Cour elle-même. Les avocats d'Almasri invoquent les articles 17 et 19 du Statut de Rome. La Chambre préliminaire de la CPI, qui examine le recours, dans un document signé par la présidente Iulia Antoanella Motoc et les juges Reine Adélaïde Sophie Alapini Gansou et María del Socorro Flores Liera, « prend acte du contenu et de la portée du recours, qui comprend à la fois un volet relatif à la compétence et un volet relatif à la recevabilité ». Et « afin de donner à la Libye une réelle possibilité de présenter ses observations, et notant que toute pièce justificative doit, le cas échéant, être traduite dans une langue de travail de la Cour », elle estime opportun « de fixer au 3 juillet 2026 la date limite à laquelle la Libye et le Bureau du Procureur devront répondre à la contestation ». L'article 17 du Statut de Rome régit les questions relatives à la recevabilité, l'article 19 les questions préjudicielles sur la compétence de la Cour.