Maroc: le pass vaccin obligatoire pour accéder aux tribunaux
di HB,
11 December 2021
| Ultima modifica: 27 July 2023
Le pass vaccinal sera obligatoire pour accéder aux tribunaux, annoncent le ministère de la Justice, la présidence du ministère public et le Conseil supérieur du pouvoir judiciaire dans une circulaire conjointe.
La disposition, qui sera appliquée à compter du lundi 20 décembre 2022, concerne aussi bien les justiciables que les magistrats et les fonctionnaires, précise le document.
Quant aux juges et fonctionnaires ne disposant toujours pas du pass vaccinal, ils devront se munir du pass aussi tôt que possible, pour éviter que l’accès aux tribunaux leur soit interdit.