Il semble que le ministère marocain de la Justice s’achemine vers l’homologation de l’application du bracelet électronique comme alternative à la détention provisoire au Maroc, au moment où le projet de loi portant code de procédure pénale prévoit de nouvelles dispositions qui visent à limiter la forte augmentation du nombre de personnes en détention provisoire.
Selon les nouveaux amendements à la procédure pénale qui seront approuvés, la mise sous contrôle judiciaire qui sera effectuée au moyen d’un brassard électronique placé sur le poignet, la jambe ou une autre partie du corps de la personne concernée, de manière à permettre de contrôler ses déplacements à l’intérieur des limites territoriales déterminées par le juge d’instruction, croit savoir lundi la presse locale.
La nouvelle procédure permet de placer un mineur sous cette mesure, sous réserve du consentement de son tuteur, son garant ou de la personne qui le prend en charge.
En ce qui concerne les spécifications techniques de ce bracelet électronique, elles feront l’objet d’un texte réglementaire qui sera promulguer ultérieurement. Les officiers de police judiciaire seront chargés d’apposer cette restriction sur le corps du mis en cause et de le suivre, de même qu’ils pourront demander l’assistance de spécialistes dans cette opération.
Les modifications introduites au projet du code pénal permettent également au juge d’instruction de soumettre la personne concernée, à sa demande, à un examen médical pour vérifier l’effet du bracelet électronique sur sa santé.
L’avant-projet de code pénal définit la détention provisoire comme une mesure exceptionnelle dont on peut y recourir dans les cas de crimes ou délits passibles d’une peine privative de liberté, à moins qu’une autre alternative ne puisse être appliquée.
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