La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a condamné mardi 5 juillet la Turquie pour avoir fait appliquer un texte régissant une fondation datant de l’époque ottomane, au XVIe siècle, et qui établissait une discrimination fondée sur le sexe.
La fondation Örfioglu a été créée en 1536, à l’époque ottomane, à Diyarbakir. Dans le droit turc elle relève de la catégorie des fondations «mülhak», c’est-à-dire gérées par les descendants du fondateur. «Ses revenus sont affectés à certaines œuvres de charité et l’excédent de revenus est versé aux +descendants du fondateur+ par degré de parenté en ligne directe», note la CEDH, bras judiciaire du Conseil de l’Europe.
En 2015, le patrimoine de Örfioglu était estimé à environ 207 millions d’euros et ses revenus annuels étaient d’environ 3,7 millions d’euros.
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