La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) a condamné, mercredi, la Pologne à verser une amende de 1 million d’euros par jour pour ne pas avoir suspendu les activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême.
Les mesures restrictives resteront en vigueur jusqu’à ce que Varsovie accepte de se conformer à un arrêt de la CJUE, qui avait ordonné en juillet dernier, la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise et l’annulation des décisions prises par la Pologne concernant la levée de l’immunité des juges.
La décision a pris effet immédiatement et s’appliquera jusqu’à ce que Varsovie se conforme à un arrêt de la CJUE, qui avait ordonné en juillet dernier, la cessation immédiate des activités de la chambre disciplinaire de la Cour suprême polonaise et l’annulation des décisions prises par la Pologne concernant la levée de l’immunité des juges.
La réaction de la Pologne ne s’est pas faite attendre. «La question de l’organisation du système judiciaire relève de la compétence exclusive des Etats membres», a réagi le porte-parole du gouvernement polonais, Piotr Muller, en dénonçant «la voie choisie des amendes et du chantage» contre la Pologne.
Varsovie refuse depuis plusieurs mois de se plier aux appels de la Cour. La Commission européenne a ainsi demandé à la CJUE (basée au Luxembourg) d’infliger des amendes quotidiennes, ultime mesure radicale dans cette affaire. « Cette mesure a été prise afin d’éviter un préjudice grave et irréparable à l’ordre juridique de l’Union européenne ainsi qu’aux valeurs sur lesquelles cette Union est fondée, notamment celle de l’État de droit », selon les mots des juges siégeant au Luxembourg.
Les amendes quotidiennes seront déduites des fonds de l’UE que la Pologne reçoit périodiquement. La Pologne est le plus grand bénéficiaire de fonds européens, Varsovie ayant reçu plus de 18 milliards d’euros en 2020.
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