France: 400 enquêtes ouvertes sur réseaux présumés de faux “pass sanitaires”
di HB,
13 December 2021
| Ultima modifica: 27 July 2023
Les autorités françaises ont ouvert pas moins de 400 enquêtes sur des réseaux présumés de faux “pass sanitaires”, a dévoilé dimanche le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin.
Les émetteurs de ces faux documents risquent de lourdes peines, mais également ceux qui s’en servent, a tenu à rappeler le ministre de l’Intérieur.
En France, les fraudeurs du “pass sanitaire” encourent une peine maximale de cinq ans d’emprisonnement et 375.000 euros d’amende. Les professionnels de santé peuvent eux être punis d’une interdiction définitive d’exercer.