La Haute Commissaire aux droits de l'Homme de l'ONU, Michelle Bachelet, a exhorté mardi, le président Tunisien, Kaïs Saïed, à rétablir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM), avertissant que sa dissolution porterait gravement atteinte à l'État de droit.
“Il est clair que des efforts plus importants sont nécessaires pour que la législation, les procédures et les pratiques du secteur de la justice soient en conformité avec les normes internationales appliquées”, a-t-elle déclaré.
Selon elle, la dissolution du CSM constitue “une violation manifeste des obligations de la Tunisie en vertu du droit international des droits de l’Homme, portant ainsi gravement atteinte à l’État de droit, à la séparation des pouvoirs et l’indépendance du pouvoir judiciaire dans le pays”.
“Il s’agit du dernier développement d’une voie inquiétante que le pays emprunte, depuis le 25 juillet 2021, le président ayant suspendu le Parlement et assumé toutes les fonctions exécutives” a-t-elle affirmé, notant que depuis lors, il y a eu de plus en plus de tentatives visant à étouffer l’opposition et les parties actives de la société civile.
Le mouvement d’obédience islamique, Ennahdha a exprimé lundi son rejet de la décision du Président, la qualifiant d’ “anticonstitutionnelle”.
L’Association des Magistrats tunisiens (AMT) a quant à elle, appelé, mardi, à une suspension complète des travaux dans l’ensemble des tribunaux les mercredi et jeudi, en signe de protestation contre la dissolution du CSM.
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