Par ailleurs, un soutien de trésorerie sous la forme de prêts bonifiés ou de garanties publiques de prêts, est permis, dans certaines limites liées aux besoins de l’entreprise en difficulté, à son chiffre d’affaires et aux coûts de l’énergie qu’elle doit supporter.
En outre, les Etats membres peuvent “indemniser partiellement”, y compris par des subventions directes, les entreprises qui sont de gros consommateurs d’énergie pour les surcoûts liés aux hausses exceptionnelles des prix du gaz et de l’électricité. Cette aide sera limitée à 30% des coûts pris en compte jusqu’à un maximum de 2 millions d’euros.
En cas de pertes d’exploitations, nécessitant un soutien supplémentaire pour assurer la poursuite de l’activité, les plafonds pourront être relevés à 25 millions d’euros et même à 50 millions d’euros dans certains secteurs spécifiques, “comme la production d’aluminium et d’autres métaux, de fibres de verre, de pâte à papier, d’engrais ou d’hydrogène et de nombreux produits chimiques de base”.
Les conditions prévues pour chacun des dispositifs d’aide doivent permettre de limiter les distorsions de concurrence au sein du marché unique, a souligné la Commission.