Le Parlement a adopté définitivement mardi, par un ultime vote du Sénat, un projet de loi qui met explicitement fin le 1er août au pass sanitaire et autres mesures d’exception contre le Covid-19, mais prévoit la possibilité d’un test obligatoire aux frontières.
« Ce texte est un bouclier nécessaire face à une épidémie de Covid-19 qui n’a pas encore dit son dernier mot », a souligné le ministre de la Santé François Braun.
Premier projet de loi validé sous la nouvelle législature, ce texte avait été voté une dernière fois lundi par l’Assemblée nationale, dans sa version issue du Sénat ensuite approuvée en commission mixte députés-sénateurs.
Le projet de loi prévoit l’abrogation expresse à compter du 1er août des régimes d’exception – état d’urgence et gestion de la crise sanitaire.
« En cas de crise sanitaire à l’avenir, si le gouvernement a besoin de pouvoirs exceptionnels, il devra les négocier un par un avec le Parlement », a déclaré le rapporteur LR Philippe Bas.
Seule réserve, le gouvernement pourra imposer, dans des cas bien précis, un test de dépistage au Covid négatif à l’embarquement en direction du territoire français et pour les voyages Outre-mer.
Ce certificat sanitaire de voyage ne pourrait être activé pour les voyages internationaux qu’en cas d’apparition d’un variant du Covid particulièrement dangereux dans un pays. Ou pour les voyages vers les collectivités ultramarines en cas de risque de saturation des hôpitaux.
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