Visas non délivrés : Une ONG marocaine appelle à restituer les frais engagés auprès des consulats français

La Fédération marocaine des droits du consommateur (FMDC) réclame la restitution des frais des visas non délivrés par les consulats de France.

Dans une lettre adressée à l’ambassadrice de France à Rabat, Hélène Le Gal, la FMDC l’interpelle afin d’intervenir auprès des différents consulats de France en les invitant à restituer les frais des visas non délivrés.

La FMDC attire également l’attention sur le fait que “les restrictions d’octroi de ce document ont été imposées par le gouvernement français sans avoir informé le consommateur demandeur de visa sur les nouvelles modalités de délivrance”.

En outre, la société intermédiaire entre le consulat et le consommateur, TLS, n’a pas l’autorité légale de détenir les données personnelles de ce dernier, poursuit la FMDC, en se référant à la loi 08-09 relative à la protection des données à caractère personnel.

Le 28 septembre 2021, la France a pris, la décision de réduire drastiquement le nombre de visas délivrés aux ressortissants du Maroc, d’Algérie et de Tunisie.

Entrée en vigueur en octobre 2021, cette baisse du nombre de visas délivrés par la France s’élève à 50% pour l’Algérie et le Maroc, et à 30% pour la Tunisie.

Share