“Le Conseil européen est parvenu à un accord sur l’énergie. L’unité et la solidarité prévalent ». Par ces mots, Charles Michel, président du Conseil européen, a annoncé au milieu de la nuit la clôture positive du sommet de l’énergie de l’UE : après une journée d’intenses discussions, les dirigeants européens ont décidé “à l’unanimité d’agir ensemble pour parvenir à trois objectifs : réduire les prix, garantir la sécurité des approvisionnements et continuer à réduire la demande”, a-t-il fait savoir. Parmi les mesures approuvées par le sommet, il y a aussi le plafonnement dynamique des prix du gaz sur la plateforme TTF.
“Feuille de route solide”
Les prochaines étapes après l’accord ont été esquissées par la présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen : la proposition euro-exécutive contre les hausses de prix sera discutée mardi 25 octobre par les ministres de l’énergie des Vingt-sept. La feuille de route est “solide” et les dirigeants européens ont reçu une indication pour accélérer les travaux : dans le document final du sommet, le Conseil européen demande aux institutions de l’UE “de présenter d’urgence des décisions concrètes” .
Achats courants et indice de remplacement TTF
Parmi les mesures qui seront soumises aux ministres de l’énergie figure l’obligation d’achats communs pour 15 % des stocks. L’objectif est “de permettre aux entreprises de se joindre à l’achat, de constituer des consortiums, de travailler ensemble et de s’associer pour augmenter notre pouvoir sur le marché commun”, a déclaré Von der Leyen. Feu vert également à la référence de remplacement du TTF pour la détermination des prix du gaz, qui devrait être prête dans les trois premiers mois de l’année prochaine. “Le TTF reflète principalement le gazoduc, mais, comme on le voit, le marché évolue et plus et plus de gaz GNL arrive sur le marché. Le TTF ne reflète plus la véritable situation du marché”.
Oui au plafonnement dynamique temporaire des prix du gaz
En attendant, cependant, sera instauré le plafonnement des prix du gaz, la mesure sur laquelle les pays européens étaient le plus divisés à la veille du sommet. C’est un mécanisme de correction du marché visant à limiter les prix excessifs. Il s’agira, selon les termes du projet, d’un “corridor de prix dynamique temporaire sur les transactions de gaz naturel”.