Elle bénéficiera aux personnes soupçonnées, accusées ou condamnées pour des faits datant de la période comprise entre le 1er novembre 2011 et le 13 novembre 2023
Le Congrès des députés espagnol a définitivement approuvé l’amnistie pour les indépendantistes catalans par 177 voix pour et 172 contre. Le projet de loi a été adopté grâce au soutien des partis au pouvoir, Psoe et Sumar, et des partis nationalistes et indépendantistes basques et catalans, ainsi que de Podemos. Le Parti populaire et Vox s’y sont opposés.
L’amnistie, qui était au centre des accords signés par les socialistes et les indépendantistes catalans d’Erc et Junts, qui ont permis l’investiture de Pedro Sanchez, bénéficiera aux indépendantistes enquêtés, accusés ou condamnés pour des faits remontant à la période comprise entre le 1er novembre 2011 et le 13 novembre 2023.
Cela représente environ 400 personnes. Parmi elles, l’ancien président de la Generalitat, Carles Puigdemont, qui pourrait ainsi rentrer en Espagne depuis la Belgique, où il s’était réfugié pour échapper à la justice espagnole après le référendum du 1er octobre 2017 et la déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne.
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