L’Union européenne (UE) n’a pas atteint son objectif de consacrer au moins 20% de son budget pour 2014-2020 à l’action pour le climat, selon un rapport de la Cour des comptes européenne.
Alors que la Commission européenne avait annoncé que cet objectif de 20% avait été atteint, 216 milliards d’euros ayant été alloués au climat, les auditeurs de la Cour des comptes ont cependant constaté que ce montant n’avait pas été affecté dans son intégralité à l’action pour le climat, et qu’il avait été gonflé de 72 milliards d’euros au moins.
Ils craignent également que la fiabilité de la déclaration de dépenses de la Commission continue à poser question pour la période 2021-2027, avec un objectif en matière de dépenses climatiques de l’UE désormais établi à 30%.
Les principaux domaines des programmes de dépenses publiques de l’UE déclarés comme étant pertinents pour le climat sont l’agriculture, les infrastructures et la cohésion. La Commission attribue des coefficients à différentes composantes des programmes de l’UE en fonction de leur contribution attendue à l’action pour le climat. Les auditeurs, quant à eux, affirment que la déclaration des dépenses climatiques est ‘’entachée de faiblesses, de sorte qu’elle est globalement peu fiable’’.
‘’La méthode de suivi actuelle est fondée sur des hypothèses : la contribution finale aux objectifs climatiques de l’UE n’est pas évaluée, et aucun système de suivi des résultats en matière de climat n’a été mis en place’’, pointe le rapport, notant que les coefficients ne sont pas toujours réalistes, car certaines dépenses sont considérées comme pertinentes pour le climat, alors même que les projets et les régimes soutenus ont un impact très limité, voire nul, sur celui-ci.
La surdéclaration des dépenses climatiques concerne surtout les financements agricoles. Selon les auditeurs, elle représente près de 60 milliards d’euros. La Commission a déclaré que 26 % des financements agricoles, soit environ la moitié des dépenses climatiques globales de l’UE, contribuaient à l’action pour le climat. Toutefois, la quantité de gaz à effet de serre émise par les exploitations agricoles de l’UE n’a pas diminué depuis 2010. En outre, les auditeurs considèrent que la Commission a surestimé la contribution climatique des fonds alloués à des sous-secteurs clés des infrastructures et de la cohésion tels que le transport ferroviaire, l’électricité et la biomasse.
En appliquant des coefficients ‘’plus raisonnables’’, les auditeurs ont calculé que la part des dépenses climatiques relevant du budget de l’UE avoisinait probablement les 13 % (soit quelque 144 milliards d’euros) plutôt que les 20 % affichés. Ils mettent aussi en garde contre le risque que les montants prévus ou engagés ne soient pas dépensés, gonflant encore un peu plus les dépenses climatiques déclarées.
Les changements attendus dans le suivi des dépenses consacrées au climat après 2020 ont également été passés en revue, afin d’aider la Commission à améliorer les déclarations correspondantes.
La Cour des comptes émet des doutes quant à la fiabilité des déclarations de dépenses climatiques pour 2021-2027. Malgré les propositions d’amélioration des méthodes employées pour déclarer ces dépenses, la plupart des problèmes relevés pour la période 2014-2020 subsistent, relève-t-on.
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