A deux mois des prochaines élections législatives, le Parlement marocain semble avoir du mal à accélérer la cadence pour entériner certains textes de loi stratégiques avant la fin de la législature. C’est le cas du projet de réforme du Code pénal, déposé au Parlement par l’ancien gouvernent Benkirane depuis 2016. En effet, le texte peine à quitter les tiroirs de la Commission de la justice et de la législation, en dépit des multiples appels de la société civile, en l’occurrence les ONG, à accélérer le rythme législatif.

Même le ministre d’Etat chargé des droits de l’Homme et des relations avec le Parlement, Mustapha Ramid, qui est d’ailleurs l’initiateur du texte, alors ministre de la Justice, a récemment appelé les députés à débloquer le circuit législatif.

Quant au projet de loi organique sur le droit de grève, tout porte à croire qu’il ne passera pas au cours de ce mandat gouvernemental.

La désertion qui marque actuellement certaines commissions des deux Chambres du Parlement n’augure pas une accélération du rythme. Pourtant, le règlement interne de la Chambre des représentants est clair sur l’absentéisme des députés. L’article 105 précise que les membres des commissions permanentes sont tenus d’assister à leurs réunions et de participer à leurs travaux, et qu’aucun membre ne peut s’absenter aux réunions sans motif valable comme notamment sa participation à une activité officielle dans sa circonscription.

 

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