Tunisie: le projet de Constitution amendé

Une nouvelle mouture du projet de Constitution du président tunisien, Kaïs Saïed, a été publiée au Journal officiel dans la nuit de vendredi à samedi. Deux articles sont modifiés, l’un concernant la place de l’islam et l’autre les droits et libertés.

Au chapitre 5 de la nouvelle constitution, le président a introduit la mention “au sein d’un système démocratique” dans la phrase affirmant que la Tunisie “fait partie de la communauté islamique” et que “l’État doit travailler pour atteindre les objectifs de l’islam”.

L’autre amendement concerne l’article 55 sur les droits et libertés. “Aucune restriction ne peut être apportée aux droits et libertés garantis dans la présente Constitution si ce n’est en vertu d’une loi et d’une nécessité imposées par un ordre démocratique”, dit désormais l’article. Et d’éventuelles restrictions ne peuvent intervenir que “dans le but de protéger les droits d’autrui ou pour les besoins de la sécurité publique, de la défense nationale ou de la santé publique”.

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