Le texte écarte l’hypothèse d’une Fédération qui aurait conféré une forte autonomie au nord du pays, théâtre par le passé de rébellions pour l’indépendance ou pour un statut particulier.
Selon l’Article 45 de l’avant-projet de Constitution, rendu public par la Présidence malienne ce mercredi, “le Président de la République est élu pour un mandat de 5 ans au suffrage universel direct. Il n’est éligible qu’une seule fois” . Le texte précise qu'”en aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats de Président de la République”.
L’Article 47 stipule aussi que “l’élection du nouveau Président de la République a lieu quarante-cinq jours au moins et soixante jours au plus avant l’expiration du mandat du président en exercice”. Par ailleurs, le projet instaure une deuxième chambre parlementaire, le Haut Conseil de la Nation, l’équivalent d’un Sénat, à côté de l’Assemblée nationale. Il crée également une Cour des comptes.
Cet avant-projet est censé être soumis à référendum en 2023. Il est un élément clé du vaste chantier invoqué par le gouvernement de transition.