Rome, 20 juin (LaPresse) – Par ordonnance n° 2254/2025, publiée le 20 juin, la Troisième Section du Conseil d'État s’est prononcée sur le recours en référé introduit par l’ingénieur Angelo Sticchi Damiani, qui contestait le décret du 21 février 2025 par lequel la Présidence du Conseil des ministres, en application de l’article 65, paragraphe 1, dernière phrase, du Statut de l’Automobile Club d’Italie – A.C.I., l’avait déclaré déchu de ses fonctions de président de l’organisme, désignant en même temps le général Tullio Del Sette comme commissaire extraordinaire.
Contrairement au TAR du Latium, qui avait considéré à première vue le recours de l’ancien président de l’ACI comme infondé, le Conseil d'État ne s’est pas prononcé sur la légitimité du décret mais a décidé de ne pas suspendre la nomination contestée du commissaire.
Le juge d’appel a reconnu l’intérêt de l’ingénieur Sticchi Damiani à exercer ses fonctions présidentielles jusqu’à la fin de son mandat, mais, dans une évaluation des intérêts en présence, a jugé que l’intérêt de l’institution à poursuivre la gestion avec le commissaire déjà en fonction prévalait sur l’intérêt privé, afin de garantir la continuité de l’action administrative engagée et de maintenir la structure organisationnelle mise en place avec la décision de mettre l’ACI sous tutelle.
Toutes les questions de fond concernant la légitimité de la mesure restent ouvertes.
« Lors de la phase de jugement au fond », indique un communiqué de presse, « il faudra établir si l’éviction d’un président élu en octobre 2024 avec plus de 90 % des suffrages de l’Assemblée était légitime, dans un contexte où une loi de 1978 interdisant un troisième mandat dans les organismes publics était considérée comme inapplicable à l’ACI, en raison du caractère électif de la nomination et de l’existence d’une loi de 1999 permettant un quatrième mandat pour les fédérations sportives, comme l’ACI, à condition de respecter un quorum renforcé – largement atteint par Sticchi Damiani. Par le passé, entre les années 1980 et 1990, un autre président avait été élu à cinq reprises. Dans le cas de Sticchi Damiani, la Présidence du Conseil des ministres a pour la première fois considéré applicable l’interdiction prévue par la loi de 1978. En raison de ces interprétations contradictoires, le Conseil d’État a décidé de laisser entièrement ouverte la question de fond, dont le TAR du Latium devra se saisir dans les prochains mois. »
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