Décret sur la sécurité, rapport de la Cour de cassation : critiques sur la méthode et le fond

Rome, 27 juin (LaPresse) – « Criticité » d'un point de vue constitutionnel et « technique procédural ». Telles sont les critiques formulées par le bureau du greffe de la Cour de cassation dans un rapport sur le décret-loi « Sicurezza ». Le document souligne les aspects problématiques de plusieurs dispositions introduites par le décret déjà converti en loi par le Parlement et, d'une manière générale, met en évidence les aspects liés à « l'absence des conditions d'urgence et de nécessité extraordinaire » du décret adopté par le gouvernement, à « l'hétérogénéité » de la mesure et au respect des « principes constitutionnels en matière pénale » (en particulier ceux de « proportionnalité des peines », « non-manifestement déraisonnable » et « égalité »).