Présenté par le ministre de l’Inclusion économique, de la petite entreprise, de l’emploi et des compétences Younes Sekkouri, ce projet de décret vise à mettre en place des mesures et procédures de précaution à même de parer aux dangers inhérents à un ensemble d’appareils et machines, dont les installations électriques, de manière à assurer la sécurité et la santé des salariés, et à abroger le décret n°2.12.236 du 25 novembre 2013 portant sur les mêmes dispositions.
stipule des dispositions relatives aux installations électriques dont les mesures à prendre pour protéger les salariés des risques de contact direct et indirect, pour prévenir les brûlures, incendies et explosions d’origine électrique ainsi que pour le contrôle des installations électriques.