La présidence du ministère public a présenté, lundi à Rabat, son guide relatif à la « Kafala » (prise en charge) des enfants abandonnés, élaboré dans le cadre de la mise en œuvre de la loi 15-01 régissant ce domaine.
Fruit d’une collaboration avec le Fonds des Nations Unies pour l’enfance (UNICEF) et la Délégation de l’Union européenne au Maroc, le guide de 240 pages a été élaboré par un comité scientifique regroupant un parterre de choix de magistrats du ministère public.
En plus des dispositions préliminaires et un cadre conceptuel, il s’articule autour de quatre axes principaux: l’intervention du ministère public dans le procès de déclaration d’abandon et lors de la procédure de la Kafala, son intervention pendant la durée de validité ou d’expiration de la Kafala, l’application de la loi de la Kafala sur les enfants migrants non accompagnés et le rôle du ministère public dans la Kafala des enfants marocains à l’étranger.
Dans une allocution à cette occasion, le procureur général du Roi près la Cour de cassation, président du ministère public, Moulay El Hassan Daki, a souligné que « ce guide vise à rappeler les différentes lois et procédures liées à la protection civile et pénale de l’enfant et destinées à favoriser son intérêt supérieur », ajoutant que l’objectif est de consolider la coordination avec les différents acteurs et parties prenantes et de contribuer à une action commune, compte tenu des engagements constitutionnels du parquet en la matière.
Le guide est mis à la disposition des magistrats du parquet pour les accompagner dans leur mission de protection des enfants privés de famille avec la plus grande efficience, formant le vœu que tous les acteurs et chercheurs y trouveront des réponses aux questions sur le système de la Kafala au Maroc.
De son côté, la représentante de l’UNICEF au Maroc, Giovanna Barberis, a fait savoir que « la publication de ce guide, dont le processus a été complètement mis en œuvre par le ministère public en consultation avec beaucoup de partenaires, notamment l’UE, a pour objectif de mettre à disposition des différents intervenants juridiques et sociaux des outils opérationnels standardisés et harmonisés pour le traitement des cas des enfants les plus vulnérables notamment privés de familles et migrants non accompagnés ».
© Copyright LaPresse
