France: Uber condamné à verser quelque 17 millions d’euros
La société Uber a été condamnée vendredi par le conseil de prud’hommes de Lyon à verser quelque 17 millions d’euros à 139 chauffeurs de VTC, une « décision assez historique », selon leur avocat, Me Stéphane Teyssier.
di HB,
21 January 2023
| Ultima modifica: 27 July 2023
Selon la presse internationale, la firme américaine a d’ores et déjà annoncé sa volonté de faire appel. Les chauffeurs lyonnais avaient saisi en 2020 les prud’hommes pour faire requalifier la relation qui les liait à Uber en contrat de travail. L’audience s’était tenue en juin 2022 et le conseil avait mis sa décision en délibéré.
« On a eu une décision assez historique aujourd’hui. Uber a été condamnée à requalifier les contrats de 139 chauffeurs pour un montant de 17 à 20 millions d’euros », a déclaré à l’AFP. « Une condamnation d’une telle ampleur, c’est inédit en France », a-t-il souligné.
Le groupe devra verser des dommages et intérêts ou des indemnisations pour divers manquements au Code du travail tels que licenciement sans cause réelle et sérieuse, travail dissimulé, exécution fautive du contrat de travail, sanction disciplinaire injustifiée ou non-respect de la législation relative aux durées maximales du travail et au temps de repos obligatoire.